Le Service départemental de l’enregistrement, qu’est-ce que c’est ?
Le Service départemental de l’enregistrement traite les demandes en matière d’assurance-vie, donation, cession de parts sous seing privés, succession, déclaration de plus-values immobilière, déclaration de trusts…
Comment prendre rendez-vous ?
La direction départementale des Finances publiques du Val-d’Oise vous informe, qu’à compter du 1er janvier 2023, afin d’offrir une meilleure qualité de service et de limiter le temps d’attente de ses usagers, le Service départemental de l’Enregistrement (SDE) procédera à de l’accueil uniquement sur rendez-vous.
Ces rendez-vous se tiendront prioritairement par téléphone (l’usager sera rappelé au numéro et au créneau horaire qu’il indiquera). Le cas échéant, un rendez-vous physique pourra lui être proposé au Centre des Finances publiques d’Ermont à la date et au créneau horaire qu’il aura choisi.
Les rendez-vous physiques continueront à se dérouler au Centre des Finances publiques d’Ermont, situé au 421, rue Jean Richepin.