Urbanisme
| Certificat d’urbanisme | 13410*11 |
| Déclaration préalable | 13404*13 |
| Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières | 13702*12 |
| Déclaration préalable maison individuelle | 13703*13 |
| Permis de construire | 13409*14 |
| Permis de construire maison individuelle | 13406*14 |
| Permis de construire ou d’aménager modificatif | 13411*14 |
| Transfert de permis de construire | 13412*13 |
| Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux | 13408*11 |
| Permis d’aménager | 16297*02 |
| Permis de démolir | 13405*12 |
| Déclaration d’ouverture de chantier | 13407*09 |
Etat civil-identité
Carte Nationale d’Identité (gratuite et valable 15 ans pour les adultes, 10 ans pour les mineurs)
La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait de la carte d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte obligatoire.
Pièces à fournir
– 2 photos récentes, identiques, de face et sur fond neutre.
– un justificatif de domicile de moins de trois mois.
– un extrait d’acte de naissance ou livret de famille des parents. Pour les mineurs, livret de famille et carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du jugement). Ancienne carte d’identité.
– certificat de nationalité pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.
(voir la mairie pour les cas particuliers)
Passeport biométrique à compter du 12 mai 2009 (valable 10 ans)
S’adresser dans l’une des mairies ci-dessous.
| ARGENTEUIL AUVERS SUR OISE BEAUMONT SUR OISE CERGY DOMONT EAUBONNE ECOUEN ENGHIEN LES BAINS ERAGNY SUR OISE ERMONT FRANCONVILLE |
GARGES LES GONESSE GONESSE GOUSSAINVILLE HERBLAY L’ISLE ADAM JOUY LE MOUTIER LUZARCHES MAGNY EN VEXIN MARINES MONTMORENCY PONTOISE |
ROISSY EN FRANCE (*) SAINT GRATIEN SAINT LEU LA FORET SAINT OUEN L’AUMONE SANNOIS SARCELLES SOISY SOUS MONTMORENCY TAVERNY(*) VIGNY VILLIERS LE BEL |
(* ces communes seront connectées au réseau national ultérieurement)
La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait du passeport.
Passeport pour un majeur
Liste des documents à fournir :
– une copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois. ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil.
– la preuve de la nationalité française, le cas échéant.
– l’ancien passeport (à défaut un document officiel avec photographie :carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc).
– un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom.
– 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur. ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes
– un timbre fiscal de 60 euros
– l’acte de décès du conjoint si la mention “veuf” est demandée.
– le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite de celui-ci.
Passeport pour un mineur
Le passeport est délivré aux mineurs de moins de quinze ans à titre gratuit depuis le 1er janvier 2007.
A contrario, pour les mineurs de 15 ans et plus, le tarif est fixé à 30 euros.
La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
Liste des documents à fournir :
– une copie intégrale de l’acte de naissance en original. ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant.
– la preuve de la nationalité française, le cas échéant
– l’ancien passeport de l’enfant, le cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si c’est possible
– un justificatif récent du domicile du représentant légal
– 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur. ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes.
– une pièce d’identité du représentant légal.
Elections(vie citoyenne
Inscription sur les listes électorales
Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année, afin qu’il soit pris en compte pour l’année suivante.
Pièces à fournir
– pièce d’identité
– quittance EDF, loyer ou téléphone
– attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes hébergées
– certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers
Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e année ou le mois suivant.
Pièces à fournir
– carte nationale d’identité
– livret de famille
– certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.
