La commune de Courcelles sur Viosne a validé définitivement le 20 novembre 2014 dernier, son Plan Local d’Urbanisme.
Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à ce travail de plus de 2 ans :
- Approbation du PADD
- Plan de zonage
- Rapport de présentation
- Règlement partie 1
- Règlement partie 2 (annexes)
Suite à l’adoption du P.L.U. de notre commune, un certain nombre d’éléments du patrimoine ont été identifiés comme remarquable (maisons, murs, petit patrimoine). De ce fait ils supportent une règlementation particulière préconisant entre autre une démolition interdite. La liste de ces éléments est annexée au PLU et consultable en Mairie.
Plus d’information sur le PLU de sur le site internet du développement durable.
Instruction des permis de construire et déclarations de travaux
Depuis le 1er janvier 2015, l’instruction des permis de construire et des déclarations de travaux est assurée par la communauté de communes Vexin Centre, l’état ayant reporté cette compétence sur les collectivités.
Formulaires pour les démarches des permis et déclarations :
| Certificat d’urbanisme | 13410*11 |
| Déclaration préalable | 13404*13 |
| Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières | 13702*12 |
| Déclaration préalable maison individuelle | 13703*13 |
| Permis de construire | 13409*14 |
| Permis de construire maison individuelle | 13406*14 |
| Permis de construire ou d’aménager modificatif | 13411*14 |
| Transfert de permis de construire | 13412*13 |
| Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux | 13408*11 |
| Permis d’aménager | 16297*02 |
| Permis de démolir | 13405*12 |
| Déclaration d’ouverture de chantier | 13407*09 |
